Cette déclaration de confidentialité explique qui nous sommes, quelles données personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits légaux.
Au sujet d’Ipsos
Ipsos est un bureau d’études spécialisé, basé en Belgique. Cette étude est menée par un département d’Ipsos spécialisé dans les études dans le domaine des soins de santé, connu sous le nom de « Ipsos Healthcare service line ». L’Ipsos Healthcare service line fait partie du groupe d’entreprises mondial d’Ipsos et est membre de l’Association européenne d’études de marché pharmaceutiques, EphMRA. Nous respectons donc le code de conduite de l’EphMRA et les règlements et directives y associés.
Quelle est la base légale d’Ipsos pour le traitement de vos données personnelles ?
Ipsos a besoin d'une base légale pour pouvoir traiter vos données personnelles. La base légale d’Ipsos pour le traitement est votre consentement pour participer à cette étude. Si vous souhaitez retirer votre consentement à un moment quelconque, veuillez consulter la section ‘Vos droits’ci-dessous.
Traitement de données personnelles à des fins de pharmacovigilance
La société pharmaceutique commanditaire de cette étude de marché a besoin de certaines informations pour continuer à identifier d’éventuels nouveaux effets secondaires et problèmes avec leurs médicaments et des manières de minimiser le risque d’effets secondaires connus.
Nous voudrions soutenir notre client dans ses efforts en matière de sécurité des médicaments et nous transmettrons au client les détails des effets indésirables mentionnés pendant une étude de marché ou une étude clinique. Toutes les réponses fournies pendant une étude de marché ou une étude clinique seront traitées en toute confidentialité, mais si, au cours de l’étude, vous signalez un effet indésirable auprès d'un patient spécifique ou d’un nombre de patients spécifiques, nous nous verrons dans l’obligation de le signaler, même si vous l’avez déjà signalé directement à l’entreprise ou aux autorités réglementaires.
Veuillez noter que l'entreprise commanditaire peut utiliser une base juridique différente pour traiter vos données à caractère personnel à des fins de pharmacovigilance, conformément à ses obligations réglementaires.
Il peut être important que vous sachiez que vos réponses individuelles aux tâches ou aux questions de l'étude (y compris le texte, les images et le contenu audiovisuel) peuvent être conservées par Ipsos pendant une durée maximale de dix (10) ans à des fins de pharmacovigilance, conformément aux instructions de l’entreprise commanditaire de l'étude.
Tout le reste que vous dites pendant l’étude, restera confidentiel, et vous aurez toujours la possibilité de rester anonyme si vous le souhaitez.
Comment Ipsos utilise-t-elle les données personnelles, y compris les réponses à l’étude, que vous fournissez ?
Tout d’abord, répondre à cette étude est entièrement volontaire et toutes les réponses sont données avec votre consentement.
Si vous avez été invité(e) à participer à cette étude par une partie tierce, l’organisation qui vous a invité(e) à participer n’a fourni aucune information à votre sujet à Ipsos.
S’il vous est demandé de fournir des données personnelles au cours de l’étude, Ipsos conservera strictement la confidentialité de vos données personnelles et de vos réponses conformément à cette politique de confidentialité. Les réponses individuelles anonymisées peuvent être communiquées au commanditaire, toutefois Ipsos peut vous assurer que vous ne serez PAS identifiable dans les résultats publiés, sauf si vous avez donné votre consentement pour le faire.
Tous les enregistrements audio et vidéo que vous fournissez ou que vous acceptez dans le cadre du projet de recherche seront stockés en toute sécurité, séparés et traités conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée par Ipsos et, si vous donnez votre accord pour que vos données personnelles ou enregistrements soient partagés, par l'entreprise commanditaire. Tous les enregistrements audio et vidéo seront conservés par Ipsos aux fins de la recherche susmentionnée et seront détruits en toute sécurité une fois qu'ils ne seront plus nécessaires.
Ipsos utilisera vos données personnelles et vos réponses uniquement à des fins d’études et pour en tirer des résultats et des enseignements anonymes et statistiques dans le cadre de l’étude. Dans certains cas, nous ou l'entreprise commanditaire pouvons chercher à utiliser vos réponses à d'autres fins. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord pour une telle utilisation de vos données.
Nous partagerons des enregistrements du groupe uniquement avec l’équipe du projet. L’équipe du projet consiste de l’équipe du projet Ipsos, des fournisseurs travaillant sur ce projet et, si vous avez donné votre consentement, du commanditaire de l’étude.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Ipsos utilisera certains fournisseurs pour nous aider à mener l’étude et nous devrons communiquer vos données personnelles à ces fournisseurs dans ce but. Ces fournisseurs comportent :
Des agences pour le terrain de l’étude de marché
Des plateformes d’hébergement en ligne et téléphoniques
Des lieux d’études de marché
Des agences de traduction
Des API d'IA, comme des API Open AI ou Google Vertex dans un environnement dédié à Ipsos
Si l’une de vos réponses est identifiée comme un effet indésirable rapportable, nous partagerons, avec votre consentement, vos données personnelles avec l’entreprise commanditaire ou avec les autorités réglementaires.
Comment Ipsos veille-t-elle à la sécurité de mes données personnelles ?
Ipsos prend ses responsabilités en matière de sécurité des informations au sérieux et applique plusieurs précautions pour veiller à ce que vos informations soient protégées contre la perte, le vol ou l'abus. Les précautions de sécurité comportent des mesures appropriées de sécurité physique des bureaux et un accès contrôlé et limité aux systèmes informatiques ainsi que des techniques comme la pseudonymisation et l’encryptage de vos données lors de leur immobilisation ou de leur transfert.
Pendant combien de temps Ipsos conserve-t-elle mes données personnelles et mes réponses identifiables ?
Nous conserverons uniquement vos données d'une façon qui peut vous identifier aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de l’étude et des résultats.
Les données personnelles utilisées pour vous inviter à participer à cette étude de marché seront supprimées de nos systèmes en toute sécurité lorsque l’étude et les contrôles de qualité seront achevés. En général, cela a lieu endéans les trois mois après la clôture d’un projet.
Si vos réponses sont identifiables dans des tâches ou des questions de l'étude (y compris le texte, les images et le contenu audiovisuel), il pourrait s’avérer nécessaire de conserver ce matériel de façon sécurisée pour une période d’au maximum :
Un (1) an à des fins d’étude de marché,
Dix (10) ans à des fins de pharmacovigilance par l’entreprise commanditaire.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles pendant la période limitée où Ipsos détient ces données. Il est important de savoir que si vous avez été invité(e) à participer à cette étude par une partie tierce :
À moins que vous ne fournissiez des informations personnelles qui vous identifient, ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier, nous ne disposerons d'aucune information qui permettrait à Ipsos d’identifier vos réponses. Nous ne serons donc pas en mesure de vous fournir de copie.
Si vous incluez toutefois des informations personnelles qui vous identifient, ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier, nous pouvons vous fournir une copie de vos réponses à cette étude à votre demande à tout moment, avant que les résultats ne soient anonymisés.
Répondre à cette étude est entièrement volontaire et se fait avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Vous avez également le droit de rectifier des données personnelles incorrectes ou obsolètes que nous pourrions détenir à votre sujet.
Si vous voulez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse d’Ipsos mentionnée ci-dessous.
En cas de plaintes, nous apprécierions que vous nous permettiez de résoudre le problème en nous contactant comme expliqué ci-dessous. Vous avez toutefois toujours le droit de contacter l'organisme de contrôle, l’Autorité de protection des données belge, si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont nous avons traité vous données personnelles. Vous trouvez les informations pour contacter l’Autorité de protection des données belge sur https://www.dataprotectionauthority.be/citizen. Si vous êtes situé(e) dans un autre pays, veuillez consulter la page: Data protection around the world | CNIL D’autres autorités nationales de protection de données accepteront probablement également votre plainte
Où mes données personnelles seront-elles conservées et traitées ?
Toutes les données personnelles utilisées et recueillies dans le cadre de cette étude seront conservées par Ipsos dans des centres et des serveurs de données dans l’Espace Économique Européen (EEE).
Il est possible que nous devions transférer vos données personnelles à des pays en dehors de l’Espace Économique Européen. Certains pays peuvent ne pas avoir de lois fournissant la même protection des données personnelles que dans l’Espace Économique Européen. Il sera demandé aux groupes auxquels Ipsos transfère des données personnelles dans de tels pays, de signer des accords pour protéger les données personnelles ou de consentir à des accords de transfert de données avec des tiers.
Comment contacter Ipsos dans le cadre de cette étude et/ou de mes données personnelles ?
Contacter Ipsos : E-mail: dpo.belgium@ipsos.com en mentionnant le sujet de l’étude de marché dans le sujet de votre mail.